J.O. 129 du 5 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09610
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301475V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Surand (Claude), domicilié 200, rue de la Croix, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 100 W, est localisée à la même adresse.